Politique de remboursement et de résiliation

Version du 2026-09-26 — fait partie des conditions d'utilisation.

1. Résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps depuis l'onglet Facturation (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; vous conservez l'accès complet jusqu'à cette date. Aucun nouveau prélèvement n'est fait après la résiliation.

2. Mois déjà payé

Le forfait est payable d'avance, par période mensuelle. Une période commencée n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus aux sections 5 et 6.

3. Crédits du forfait

Les crédits inclus dans le forfait sont attribués au début de chaque période payée et expirent à la fin de celle-ci. Ils n'ont pas de valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni transférables.

4. Recharges

• Les crédits de recharge n'ont pas d'échéance tant que le compte existe.
• Une recharge est remboursée en totalité si la demande est faite dans les 14 jours suivant l'achat et qu'aucun crédit de cette recharge n'a été utilisé (les crédits du forfait sont toujours utilisés en premier).
• Au-delà de ce délai, ou si des crédits de la recharge ont été utilisés, la recharge n'est pas remboursable.

5. Erreurs de facturation

Un montant facturé par erreur (double prélèvement, prix erroné, prélèvement après résiliation) est remboursé intégralement sur le moyen de paiement d'origine, dès que l'erreur est constatée.

6. Interruption prolongée du service

Si le service est indisponible plus de 72 heures consécutives pour une cause qui nous est imputable (hors maintenance annoncée et force majeure), un crédit proportionnel à la durée de l'interruption est appliqué sur demande au prochain renouvellement.

7. Suppression du compte

La suppression de votre compte (onglet Mon compte) annule immédiatement l'abonnement ; la période en cours n'est pas remboursée et les crédits restants sont perdus. Téléchargez l'export de vos données avant de supprimer votre compte.

8. Contestation d'un paiement

Avant de contester un paiement auprès de votre institution financière, écrivez-nous : la plupart des situations se règlent rapidement. Pendant l'examen d'une contestation ou d'un remboursement, l'accès aux fonctions d'IA peut être suspendu ; l'accès à vos dossiers et à leur export est toujours maintenu.

9. Comment demander un remboursement

Écrivez à [à compléter] en indiquant le courriel de votre compte et la date du paiement. Nous répondons dans un délai de 2 jours ouvrables ; un remboursement accepté est fait sur le moyen de paiement d'origine (le délai d'affichage dépend de votre institution financière). Les taxes perçues sont remboursées avec le montant correspondant.